Arrêté n°052024 Arrété de mise en sécurité - Procédure urgente (30/01/2024)
Arrêté n°522023 Portant réglementation générale en matière de circulation et de stationnement Commune déléguée de Salins-les-Thermes
Arrêté n° 302021 Abrogation de l'arrêté 72/2010 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
à compter du 19 mai 2021, l'ensemble de la commune sera soumis à l'arrêté préfectoral du 09 janvier1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie.
Arrête n°322017 Prévention des incendies et risques liés à l'emploi du feu
Arrêté du 16/05/1977 Défense de divagation des chiens
- DCM 11-23 Tarifs assainissement
- DCM n°105-19 Approbation des tarifs municipaux
- DCM 83-17 Approbation d'un coefficient multiplicateur aux montants de la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales)
- DCM 59-16 Approbation de l'abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes non imposables et pour charges de familles
- DCM 58-16 Approbation de la suppression de l'exonération de 2 ans sur le foncier bâti pour tous les locaux d'habitation
- DCM 56-16 Approbation de la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de 2 ans
Arrêté préfectoral DDT/SEEF/BF n°2024-0172 en date du 8 mars 2024 autorisant le défrichement de 600m2 de bois sur la commune de SALINS-FONTAINE (14 mars 2024)
Arrêté préfectoral n°2024-0006 du 29 janvier 2024 autorisant des comptages, suivis et captures de cervidés à des fins scientifiques sur les communes de Moûtiers, le Allues, les Bellevilles, Salins-Fontaine, Brides les Bains, Courchevel, Feissons-sur Salins, Bozel et Montagny
Arrêté DDT/SEEF n°2023-0368 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Savoie (16 mai 2023)
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC/2021-53 portant obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale (27 septembre 2021)
Arrêté préfectoral n°2021/42/SPA du 10 mai 2021 portant mise à jour des statuts de la communauté de communes Coeur de Tarentaise
Arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal des énergies électriques de Tarentaise (SEET) et approuvant les statuts correspondant
Permission de voirie pour la réalisation de travaux sur le domaine public D89 : Aménagement d'un chemin piéton par un marquage au sol
Date d'ouverture du chantier fixée au 01/09/2023
Permission de voirie pour un opérateur de télécommunications à compter du 10/05/2023- Création de réseau de fibre optique D117
Arrêté permanent n°2014P0019 Limitation de vitesse RD117 du PR7 + 0800 au PR8 +0200 Commune de Fontaine-ler-Puits (hors agglomération) Plan situation
