Décision n°01-2023 Demande de subvention - Vidéoprotection
Décision n°02-2023 Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Vidéoprotection
Décision n°03-2023 Demande de subvention
Décision n°04-2023 Demande de subvention - STEP de Fontaine-le-Puits
Décision n°05-2023 Demande de subvention - Réhabilitation de la salle polyvalente
Décision n°06-2023 Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 014 de la section de fonctionnement - Budget principal
Décision n°07-2023 Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 67 de la section de fonctionnement Budget annexe
Décision n°08-2023 Demande de participation financière auprès de l'Agence de l'Eau pour la réhabilitation de la conduite d'assainissement à Salins
Décision n°09-2023 Demande de subvention - Réhabilitation de la salle polyvalente
Décision n°10-2023 Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Rénovation de la salle polyvalente de Salins-Fontaine
Décision n°11-2023 Demande de subvention - Modernisation de l'éclairage public
Décision n°12-2023 Demande de subvention - Modernisation de l'éclairage public
Décision n°13-2023 Provisionnement de créances 2023
