De nombreuses déclarations préalables concernent des travaux mineurs voire des travaux à l'identique.

Les personnes voulant réaliser ces travaux peuvent en informer la mairie par courrier, en joignant un plan de situation et une photo de l'existant avant travaux. Ces demandes sont étudiées et suivant la nature des travaux, les élus valident la réalisation ou demande la poursuite de la procédure officielle.

 

DCM 62-16 Approbation des modalités des autorisations d'urbanisme pour des travaux mineurs.