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Dépôt des dossiers sur : Portail Usager Urbanisme
Si vous souhaitez déposer vos dossiers en version papier, voir ci-dessous.
Nombre de dossiers à déposer pour Salins-Fontaine :
Permis de construire - CUb : 4 exemplaires
- 1 pour instruction auprès du service ADS de l'A.P.T.V
- 1 pour la préfecture
- 1 pour la commune
- 1 ENEDIS pour avis
Déclaration préalable : 3 exemplaires
- 1 pour instruction auprès du service ADS de l'A.P.T.V
- 1 pour la préfecture
- 1 pour la commune
CUa : 1 exemplaire
Instruit par la commune
