Présidente : Françoise CROUSAZ
Membres : Véronique VILLIEN, Jean-Maurice MATHELET, Dominique THABUIS, Clément SUCHET, Colette GUIGONNET ROUSTAIN, Alain CULLET, Christian ROCTON.
A pour objectif de traiter notamment des questions relatives à l'urbanisme : urbanisme règlementaire, Plan local d'urbanisme (PLU), foncier, établissements recevant du public (ERP), publicité extérieure...
